CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET «WWW.ADREXO.FR »

Le site Internet « adrexo.fr » met à disposition des internautes une présentation de l’activité de la société Adrexo, spécialisée dans la diffusion physique et numérique d’Imprimés Publicitaires et de catalogues.

L’accès au site http://www.adrexo.fr (ci-après dénommé « adrexo.fr »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « adrexo.fr ».

1. Editeur et hébergeur du site

« adrexo.fr » est édité et hébergé par la société Adrexo, SAS au capital de 836 000 euros, ayant son siège social ZI des Milles, Europarc de Pichaury – Bâtiment D5, 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 315 549 352, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR42 315 549 352 03660.

Le numéro de téléphone est : 04.42.33.65.00

L’adresse email est : contactadrexo@spir.fr.

Le Directeur de Publication de « adrexo.fr » est Monsieur Patrick PUY.

Le Directeur de Rédaction est la Direction Marketing et Communication de la société Adrexo.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant « adrexo.fr » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Adrexo, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « adrexo.fr » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

En conséquence, l’utilisateur de « adrexo.fr » s’engage notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger « adrexo.fr » pour le compte ou au profit d’autrui,
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur « adrexo.fr »,
  • intégrer tout ou partie du contenu de « adrexo.fr» dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de « adrexo.fr », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la société Adrexo,
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « adrexo.fr » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

La société Adrexo se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2.2. Droits du producteur de base de données

La société Adrexo est le producteur de la base de données constituée par « adrexo.fr », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Adrexo se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

2.3. Droits de marque

La dénomination et le logotype « adrexo » sont une marque déposée, propriété de la société Adrexo. Toute utilisation de cette marque – et de toute autre marque propriété de la société Adrexo du fait de son activité – non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Adrexo se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

3. Protection des données personnelles 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » :

  • les données personnelles collectées sur « adrexo.fr » ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) ;
  • chaque utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui le concernent. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de la société Adrexo :
  • Adresse postale : Adrexo, Direction Marketing et Communication – BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence cedex 3
  • Adresse électronique : contactadrexo@spir.fr

4. Responsabilités

La société Adrexo décline toute responsabilité en cas :

  • d’impossibilité momentanée d’accès à « adrexo.fr » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison notamment :
    • des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
    • de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, et notamment en cas de destruction de matériels, d’attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d’interdiction,
  • d’impossibilité temporaire ou définitive – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement-, de l’accès au réseau internet
  • de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « adrexo.fr » (et/ou des sites qui lui sont liés), ainsi que de l’impossibilité d’utiliser « adrexo.fr » (et/ou des sites qui lui sont liés)
  • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « adrexo.fr ». L’utilisateur de « adrexo.fr » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société Adrexo dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

La société Adrexo se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données de « adrexo.fr ».

5. Liens hypertexte

5.1. Liens à partir de « adrexo.fr »

« adrexo.fr » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La société Adrexo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

5.2. Liens vers « adrexo.fr »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « adrexo.fr » sans l’accord préalable exprès de la société Adrexo.

Si un utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « adrexo.fr », il doit préalablement prendre contact avec la société Adrexo à l’adresse mentionnée au point 3. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

6. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur « adrexo.fr », des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur afin par exemple qu’il soit identifié lors de sa prochaine visite.

Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion de l’utilisateur lorsqu’il visite un site. Ces fichiers sont anonymes et ne permettent pas de collecter des informations personnelles sur l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter l’implantation de cookies, il peut paramétrer son navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation de « adrexo.fr » peut en être perturbée.

7. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d’activité de la société Adrexo sont mis à disposition des utilisateurs sur « adrexo.fr », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur concerné.

L’utilisation des informations et services proposés sur « adrexo.fr » s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.

La société Adrexo ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, la société Adrexo mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux utilisateurs un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de la société Adrexo, ni de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

Les utilisateurs pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers (notamment Google Maps édité par Google), via le site « adrexo.fr », les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur de Google Maps déclare avoir préalablement accepté les conditions d’utilisation de Google et de Google Maps.

La responsabilité de la société Adrexo ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

La société Adrexo se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « adrexo.fr ». Chaque utilisateur se connectant à « adrexo.fr » est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

9. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Le fait que la société Adrexo ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.