Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « www.adrexo.fr »

Le site Internet « adrexo.fr » met à disposition des internautes une présentation des activités de distribution adressée et non adressée d’imprimés, catalogues, objets et colis exercées par les sociétés Adrexo et Adrexo Colis.

L’accès au site http://www.adrexo.fr (ci-après dénommé « adrexo.fr »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « adrexo.fr ».

1. Editeur du site

Les éditeurs de « adrexo.fr » sont :

• La société Adrexo
  SAS au capital de 836 000 euros,
  ayant son siège social ZI des Milles, Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330,
  Avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3,
  immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 315 549 352,
  dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR42 315 549 352 03660.
• La société Adrexo Colis
  SAS au capital de 40 767 euros,
  ayant son siège social 11 Rue Gutenberg, Parc d’Activités de la Bouvre, 44340 Bouguenais,
  immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 391 029 345,
  dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR20 391 029 345 00231.

Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 04.42.33.66.99.
L’adresse email est : contactadrexo@spir.fr

Le Directeur de Publication de « adrexo.fr » est Monsieur Frédéric PONS.

Le Directeur de Rédaction est la Direction Marketing des sociétés Adrexo et Adrexo Colis.

Le site « adrexo.fr » est conçu, développé et hébergé par la société Groupe 361 ayant son siège social 50 Cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 380 259 044.

2. Accès à l’extranet du site « adrexo.fr »

2.1. Accès

Dans le cadre la distribution de colis, un espace sur « adrexo.fr » est réservé aux clients de la société Adrexo Colis et aux destinataires des colis. Ces derniers doivent saisir leur(s) numéro(s) d’identifiant dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services de « adrexo.fr » dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous.

Il appartient à l’utilisateur de cet espace de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son (ses) numéro(s) d’identifiant. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de son (ses) numéro(s) d’identifiant et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
 

2.2. Les services disponibles

L’extranet permet à chaque client de la société Adrexo Colis ou à chaque destinataire de colis :

• de suivre son (ses) colis en temps réel,
• pour les destinataires des colis, de convenir d’un second rendez-vous de présentation de son colis avec les livreurs de la société Adrexo Colis.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Droits d’auteur et droits voisins

L’utilisateur de « adrexo.fr » s’engage notamment à ne pas :

• utiliser ou interroger « adrexo.fr » pour le compte ou au profit d’autrui,
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur « adrexo.fr »,
• intégrer tout ou partie du contenu de « adrexo.fr» dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
• utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de « adrexo.fr », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable des sociétés Adrexo et Adrexo Colis,
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « adrexo.fr » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Les sociétés Adrexo et Adrexo Colis se réservent la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.2. Droits du producteur de base de données

Les sociétés Adrexo et Adrexo Colis sont les producteurs de la base de données constituée par « adrexo.fr », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Les sociétés Adrexo et Adrexo Colis se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
 

3.3. Droit de marque

Les dénominations et logotypes « adrexo » et « adrexo colis » sont des marques déposées, propriété des sociétés Adrexo et Adrexo Colis. Toute utilisation de ces marques - et de toute autre marque propriété de ces dernières du fait de leur activité - non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Les sociétés Adrexo et Adrexo Colis se réservent la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » :

- les données personnelles collectées sur « adrexo.fr » ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) déclaration n° 1418913  ;

- chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui le concernent. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès des sociétés Adrexo et Adrexo Colis :

• Adresse : Adrexo ou Adrexo Colis : BP 30460 - 13592 Aix-en-Provence cedex 3
• Adresse électronique : contactadrexo@spir.fr

5. Responsabilités

Les sociétés Adrexo et Adrexo Colis déclinent toute responsabilité :

• en cas d’interruption de « adrexo.fr » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
• en cas d’impossibilité momentanée d’accès à « adrexo.fr » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « adrexo.fr » (et/ou des sites qui lui sont liés)
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « adrexo.fr ». L’utilisateur de « adrexo.fr » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre les sociétés Adrexo et Adrexo Colis dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
• en cas de perte par le membre de « adrexo.fr » de son (ses) numéro(s) d’identifiant ou en cas d’usurpation de son identité.

Les sociétés Adrexo et Adrexo Colis se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de « adrexo.fr ».

6. Liens hypertexte

6.1. Liens à partir de « adrexo.fr »

Le site « adrexo.fr » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Les sociétés Adrexo et Adrexo Colis n'exercent aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

6.2. Liens vers « adrexo.fr »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « adrexo.fr » sans l’accord préalable exprès des sociétés Adrexo et Adrexo Colis.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « adrexo.fr », il doit préalablement prendre contact avec les sociétés Adrexo et Adrexo Colis à l’adresse mentionnée au point 4. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

7. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur « adrexo.fr », des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’internaute afin par exemple :

• de conserver les critères de recherche,
• d’être identifié lors de sa prochaine visite. Si l’internaute ne souhaite pas accepter l’implantation de cookies il peut régler son navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation de « adrexo.fr » peut en être perturbée.

8. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d’activité des sociétés Adrexo et Adrexo Colis sont mis à disposition des internautes sur « adrexo.fr », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.

L'utilisation des informations et services proposés sur « adrexo.fr » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

Les sociétés Adrexo et Adrexo Colis ne garantissent pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, les sociétés Adrexo et Adrexo Colis mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité des sociétés Adrexo et Adrexo Colis, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

Les internautes pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers (notamment Google Maps édité par Google), via le site « adrexo.fr », les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur de Google Maps déclare avoir préalablement accepté les conditions d’utilisation de Google

La responsabilité des sociétés Adrexo et Adrexo Colis ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Les sociétés Adrexo et Adrexo Colis se réservent le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « adrexo.fr ». Chaque internaute se connectant à « adrexo.fr » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

10. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.